Les conciliateurs de justice en France jouent un rôle important dans la résolution amiable des litiges entre particuliers ou entre particuliers et professionnels. Leur fonction existe depuis les années 1970, mais elle s’inscrit dans une tradition plus ancienne de médiation et de règlement pacifique des conflits. Ce service de conciliation a été institutionnalisé pour désengorger […]
Étiquette : assistance juridique gratuite
Conseil départemental de l’accès au droit
Accès au Droit Sur tout le territoire national se trouvent des lieux gratuits coordonnés par les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD), qui permettent aux citoyens et justiciables d’obtenir une information confidentielle de qualité sur les droits et les obligations, une assistance et un accompagnement dans les démarches. Le Conseil départemental de l’accès au […]
Le divorce : information juridique gratuite
Documentation juridique gratuite sur le mariage, le divorce, le concubinage, la filiation et le PACS. Concernant le divorce, voici les différents sujets abordés : les différents divorces (divorce pour faute, par consentement mutuel, etc.). Le divorce pour faute (Faut-il prouver la faute ? La tentative de conciliation. Comment se défendre dans une demande de divorce […]
Conférences-débats des Notaires de Paris
Un cycle de conférences-débats est organisé gratuitement par la Chambre des Notaires de Paris. Ces conférences ont lieu une à deux fois par mois au 12 avenue Victoria, à Paris 1er (Place du Châtelet). Le nombre de places limité (150 places). Les vidéos des conférences se trouvent sur ce compte YouTube : Notaires du Grand […]
