Les conciliateurs de justice en France jouent un rôle important dans la résolution amiable des litiges entre particuliers ou entre particuliers et professionnels. Leur fonction existe depuis les années 1970, mais elle s’inscrit dans une tradition plus ancienne de médiation et de règlement pacifique des conflits. Ce service de conciliation a été institutionnalisé pour désengorger les tribunaux et offrir une solution plus rapide et économique aux justiciables. Il existe environ 2700 conciliateurs de justice en France en 2024.
Quelles sont leurs missions ?
Le rôle principal des conciliateurs de justice est de faciliter le règlement à l’amiable des petits litiges civils et commerciaux. Ils interviennent dans les conflits entre particuliers (litiges de voisinage, litiges locatifs, conflits familiaux mineurs) ou entre particuliers et professionnels (litiges de consommation, différends commerciaux). En revanche, ils ne sont pas compétents pour les affaires pénales, les affaires de divorce ou les litiges avec l’administration.
Leur mission consiste à écouter les parties, les rapprocher, et les aider à trouver une solution commune. Si un accord est trouvé, il peut être formalisé par écrit sous forme de procès-verbal de conciliation, qui a la même valeur qu’un jugement une fois homologué par un juge.
Saisir un conciliateur de justice : est-ce gratuit ?
La conciliation est un service entièrement gratuit. Pour saisir un conciliateur, un particulier ou un professionnel peut s’adresser directement au tribunal d’instance, à la mairie, ou à la Maison de Justice et du Droit la plus proche, où des permanences de conciliateurs sont souvent tenues. Certains sites internet, comme le site officiel du Service Public ou conciliateursdefrance.fr permettent de localiser le conciliateur le plus proche.
Déroulement d’une conciliation
La procédure de conciliation commence par la saisine du conciliateur, soit par courrier, soit lors d’une permanence. Le conciliateur organise ensuite une rencontre entre les deux parties. Ces rencontres peuvent avoir lieu en personne ou parfois à distance. La durée de la conciliation dépend de la complexité du litige, mais elle est généralement rapide par rapport à une procédure judiciaire.
Si les parties trouvent un accord, un procès-verbal de conciliation est rédigé et signé par les deux parties et le conciliateur. Ce document a une valeur juridique et peut être homologué par un juge. En cas d’échec de la conciliation, les parties conservent le droit de saisir le tribunal compétent.
Que faire en cas d’échec de la conciliation ?
Si aucune solution n’est trouvée lors de la conciliation, les parties peuvent décider d’aller devant les tribunaux. Dans ce cas, la conciliation échouée n’a aucune conséquence juridique contraignante, et le conciliateur ne peut pas intervenir dans la suite de la procédure.
Comment devenir conciliateur de justice ?
Pour devenir conciliateur de justice, il faut répondre à plusieurs critères. Il est nécessaire d’être âgé de plus de 30 ans, de jouir de ses droits civiques, et de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation. Le candidat doit ensuite être nommé par le Premier président de la cour d’appel pour une durée de deux ans, renouvelable. Il n’est pas obligatoire de venir des métiers de la justice, bien que beaucoup de conciliateurs soient issus de professions juridiques ou administratives (anciens avocats, magistrats, fonctionnaires, etc.). Un profil avec une expérience en gestion de conflits ou en droit est cependant un atout important.
Il existe des formations spécifiques dispensées par l’École Nationale de la Magistrature (ENM) pour les conciliateurs de justice, afin de les préparer à leur mission. Une fois nommés, les conciliateurs peuvent exercer leur fonction sur tout le territoire français.
Les conciliateurs ont-ils bénévoles ou rémunérés ?
Les conciliateurs de justice sont des bénévoles. Ils ne perçoivent aucune rémunération pour leur travail. Toutefois, ils peuvent être remboursés pour leurs frais de déplacement ou autres frais engagés dans le cadre de leur mission. Cette forme de bénévolat civique permet de maintenir la gratuité du service pour les justiciables tout en favorisant l’accès à la justice.
Sites web de référence sur les conciliateurs de justice
Pour en savoir plus sur les conciliateurs de justice, quelques sites de référence sont utiles :
- Service Public : pour des informations générales et la localisation des conciliateurs.
- Conciliateurs.fr
- Conciliateurs de France : site de l’association nationale des conciliateurs de justice.
- Justice.fr : portail officiel de la justice en France pour plus de détails sur la conciliation et la justice de proximité.
- Infos dans la presse sur les conciliateurs de justice
