Obtenir des conseils juridiques gratuits est possible en France, et il existe plusieurs options accessibles en fonction de la situation juridique (divorce, succession, logement, etc.) et de l’endroit où l’on se trouve. Voici un aperçu des principales solutions disponibles, qui peuvent aider dans des domaines variés, comme les problèmes de succession, les litiges locatifs, ou les questions de garde d’enfants.
Les maisons de justice et du droit (MJD)
Les Maisons de Justice et du Droit offrent un service de proximité où l’on peut recevoir des conseils juridiques gratuits. Elles regroupent plusieurs professionnels du droit, dont des avocats, des juristes et des conciliateurs de justice, qui peuvent orienter les personnes sur des sujets tels que :
- Divorce
- Succession (héritage)
- Logement (problèmes locatifs ou propriétaires)
- Garde d’enfants
Les MJD sont implantées dans de nombreuses villes en France, y compris des villes de taille moyenne. Pour en trouver une proche de chez vous, il suffit de consulter le site internet de votre mairie ou de celui du Ministère de la Justice.
Permanences gratuites en mairie
Dans de nombreuses mairies, des permanences gratuites d’avocats ou de juristes sont organisées régulièrement. Ces permanences permettent d’obtenir un conseil juridique gratuit sur divers sujets comme les divorces, les successions, les litiges locatifs, ou les problèmes de garde d’enfants.
Ces permanences sont généralement réservées aux habitants de la commune.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie pour connaître les dates et heures de ces consultations gratuites.
Certaines grandes villes, comme Paris, Lyon, Marseille, proposent ces services dans plusieurs de leurs mairies d’arrondissement.
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Les CIDFF (Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) proposent des conseils gratuits sur des questions juridiques, notamment en matière de droit de la famille (divorce, garde d’enfants, succession). Ils offrent également des informations sur les droits des locataires et peuvent orienter les personnes vers des organismes ou professionnels adaptés.
Les CIDFF sont présents dans de nombreuses villes françaises, et leurs services sont accessibles à toutes les personnes, sans distinction de genre.
Conciliateurs de justice
Les conciliateurs de justice sont des bénévoles désignés par le tribunal qui aident à régler certains litiges à l’amiable, comme les conflits entre locataires et propriétaires, les litiges familiaux, ou les problèmes de voisinage. Ils offrent une alternative rapide et gratuite aux procédures judiciaires.
Vous pouvez consulter un conciliateur de justice dans votre mairie ou dans une Maison de Justice et du Droit.
Les avocats du Barreau (permanences gratuites)
De nombreux barreaux organisent des permanences gratuites où des avocats offrent des conseils juridiques sans frais. Ces permanences peuvent avoir lieu dans les Tribunaux de Grande Instance (TGI), les mairies, ou les MJD.
Par exemple, à Paris, il existe des permanences gratuites organisées au Palais de Justice et dans les mairies d’arrondissement où l’on peut obtenir des conseils juridiques sur le divorce, la garde d’enfants, les successions, et les litiges locatifs.
Comment consulter gratuitement un avocat ?
Point d’Accès au Droit (PAD)
Les Points d’Accès au Droit (PAD) sont des structures qui permettent aux citoyens d’obtenir gratuitement des conseils et des informations sur leurs droits. Ces centres sont implantés dans plusieurs villes et couvrent une large gamme de sujets juridiques, y compris :
-
- Droit du travail (problèmes en tant que salarié)
- Droit de la famille (divorce, garde d’enfants)
- Logement (propriétaire ou locataire)
Il est possible de trouver des PAD dans de nombreuses grandes villes françaises, ainsi que dans certaines zones rurales.
Points d’accès au droit à Paris.
Les associations spécialisées
Des associations peuvent également offrir des conseils juridiques gratuits, comme :
-
- UFC-Que Choisir ou 60 Millions de Consommateurs pour les litiges commerciaux (gratuit pour les abonnés).
- ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) pour des conseils sur les litiges locatifs ou les problèmes de logement.
- Autres associations de consommateurs qui peuvent intervenir en cas de litiges liés à l’immobilier, aux baux ou aux contrats.
Consultations juridiques téléphoniques gratuites
Il existe des numéros de téléphone gratuits ou à faible coût pour obtenir des conseils juridiques. Bien que ces services soient plutôt généralistes, certains permettent d’être mis en relation avec des avocats spécialisés dans le droit de la famille, le droit immobilier, ou le droit du travail. Par exemple, le service juridique téléphonique proposé par certaines assurances habitation ou assurances bancaires inclut des consultations gratuites avec des avocats.
Bus du droit
Dans certaines grandes villes, comme Paris, il existe des initiatives telles que le Bus du Droit, un service itinérant offrant des consultations juridiques gratuites. Le Bus du Droit permet d’obtenir des conseils sur des problèmes de famille, de logement, ou de succession dans des quartiers ou zones où l’accès aux services juridiques est plus limité.
Tribunal de Grande Instance (TGI) et permanences au Palais de Justice de Paris
Au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris et dans certains autres tribunaux, des permanences gratuites sont proposées par des avocats volontaires. À Paris, vous pouvez consulter des avocats spécialisés sur des questions comme :
- Divorce et séparation
- Litiges locatifs
- Successions
- Problèmes de garde d’enfants
Ces permanences sont ouvertes à tous, indépendamment de leur lieu de résidence.
Les citoyens français ont plusieurs possibilités d’obtenir des conseils juridiques gratuits, que ce soit en matière de droit de la famille (divorce, garde d’enfants), de logement (litiges locatifs ou squats), ou encore de problèmes successoraux. Les MJD, les PAD, les permanences en mairie, et les associations spécialisées sont accessibles dans tout le pays, y compris dans les zones rurales. À Paris et dans d’autres grandes villes, des solutions supplémentaires telles que le Bus du Droit et les permanences au TGI sont également disponibles. Pour les consultations téléphoniques gratuites, certains services sont proposés par des organismes tels que des assurances ou des associations.
Liens utiles
- Maisons de la justice et du droit
- Permanences gratuites en mairie
- CIDFF
- Conciliateurs de justice
- Points d’accès au droit
- Consultation gratuite d’un avocat par téléphone
- Le Bus du droit