Modèles de lettres types pour un divorce
Lettres types gratuites pour faire face à toutes les situations rencontrées en cas de divorce. Toutes ces lettres sont disponibles gratuitement et doivent être personnalisées. Modèle de lettre pour la réclamation du paiement d’une pension alimentaire. Lettre de demande de rééchelonnement de l’impôt suite à un divorce.
Modèle de lettre de mise en demeure de payer la pension alimentaire pour les enfants. Lettre type pour la demande de garde des enfants. Demande de droit de visite et d’hébergement. Demande de révision des prestations compensatoires. Modèle de dépôt de plainte pour non-paiement de la pension alimentaire. Modèle de lettre pour une demande de prise en charge de l’assurance personnelle par l’ex-époux. Modèle de plainte pour abandon de famille et pour abandon de foyer. Lettre de plainte pour non représentation des enfants et pour non-paiement de la pension alimentaire. Modèle de témoignage dans le cas d’un divorce pour faute, etc.
Liens vers les sites
- Exemples de lettres types gratuites (divorce)
- 47 modèles gratuits de lettres sur le thème du divorce
- Modèles de lettres à télécharger gratuitement pour le divorce et la séparation
- Lettres de divorce, de rupture, pour la pension alimentaire, la garde des enfants
- Droit et séparation : Modèles de lettres gratuites à télécharger (droit de garde, droit de visite, pension alimentaire, procédure de divorce, séparation)
- Modèles gratuits de lettre pour le divorce et la séparation (demande au juge, droit de visite, réclamation, révision de la prestation compensatoire…)
Modèles de lettres types juridiques gratuites
Nombreux modèles gratuits de lettres types pour tous les cas juridiques. Modèles de lettres utiles dès que l’on doit écrire à un tribunal, un avocat ou un juge. Modèle de lettre gratuite pour action en recherche de paternité, exemple de lettre pour attestation sur l’honneur, modèle gratuit pour une contestation d’honoraires d’un notaire et d’un avocat. Modèle gratuit pour une contestation d’expulsion du territoire ou une contestation de mise sous tutelle. Lettre type gratuite pour contester une contravention et une amende forfaitaire et pour contester un jugement rendu par défaut. Modèle de lettre gratuite pour faire une demande d’aide juridictionnelle. Lettre type gratuite pour une demande d’assignation à un avocat ou pour formuler un recours contre un avocat. Lettre pour une demande de délai de paiement à un huissier. En cas de divorce, modèle de lettre pour une demande de contribution à l’éducation des enfants, une réclamation de paiement de pension alimentaire, pour faire un témoignage dans un divorce pour faute ou pour réclamer le droit de visite par voie judiciaire. Modèle gratuit de lettre pour une demande de retour du dossier à son avocat, pour demander un avocat commis d’office, pour demander le report d’une audience au tribunal, pour faire appel d’un jugement. Lettre type pour justifier d’une absence à la convocation au tribunal, pour demander la copie d’un jugement, pour former un pourvoi en cassation.
Lettre type pour porter plainte auprès du Procureur de la République, pour porter plainte pour diffamation, pour écrire au médiateur de la République, pour se constituer partie civile, pour effectuer une saisine du Tribunal d’Instance, etc. En tout, une cinquantaine de modèles gratuits de lettres à recopier dès que vous avez affaire à la justice, aux huissiers, aux avocats, aux tribunaux. Lettres types gratuites pour résoudre les problèmes de justice et de droit. Lettres types en cas de divorce : avertissement à l’ex-conjoint de futures poursuites pour non versement de la pension alimentaire, modèle de demande d’aide au tribunal pour la garde d’un enfant, demande d’entente sur le droit de garde des enfants en vue d’un déménagement. Modèle de lettre pour la demande de versement d’une pension alimentaire. Lettre type pour signifier une acceptation de la décision du tribunal accordant une indemnité. Modèle de lettre pour faire appel à un médiateur de la chambre des notaires. Lettre pour une demande d’attestation au greffe du tribunal pour le PACS d’un ressortissant étranger. Modèle gratuit de lettre de rappel à envoyer à un notaire. Modèle de lettre au greffe du tribunal pour une demande de transfert de permis de conduire. Lettre de contestation d’un PV, demande de remise d’amende, demande d’échelonnement du paiement d’une amende, contestation de la perte de points retirés au permis de conduire, etc.
Liens vers les sites
- Modèles gratuits de lettres juridiques à télécharger
- Lettres types juridiques gratuites
- Justice : exemples de lettres types gratuites
- Plus de 70 modèles de lettres gratuites sur le thème de la justice et du droit
- Services en ligne et formulaires sur le site officiel Service-public.fr
Modèle de lettre gratuit pour demander un avocat commis d’office
Lettre type gratuite à recopier en ajoutant votre nom, prénom, date de naissance et en donnant quelques précisions sur les faits concernant votre passage au tribunal. Un avocat commis d’office n’est pas gratuit. Il s’agit d’un avocat choisi parmi ses confrères lorsque l’on ne connaît aucun autre avocat personnellement.
Il n’est ni meilleur ni pire que ses confrères, et il doit être rémunéré comme eux. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle qui vous permettra de ne pas payer cet avocat commis d’office de votre poche. Renseignez-vous dans les autres rubriques de notre site pour obtenir des précisions sur la façon d’obtenir un avocat gratuit (en ligne ou dans certaines villes et sous certaines conditions).
Liens vers les sites
- Modèles gratuits de lettres pour avocat
- Lettre gratuite de demande d’attribution d’un avocat commis d’office au bâtonnier
- Lettre type pour demander l’attribution d’un avocat commis d’office pour un mineur
- Modèle de lettre gratuit pour le remplacement d’un avocat commis d’office
- Lettre type gratuite pour récuser un avocat commis d’office
- Demande d’attribution d’un avocat commis d’office (lettre gratuite pdf)
- Exemple de lettre type pour une demande d’attribution d’un avocat commis d’office (pdf)
- Demande d’aide juridictionnelle à remplir par l’avocat commis et désigné d’office
