Documentation juridique gratuite sur le mariage, le divorce, le concubinage, la filiation et le PACS. Concernant le divorce, voici les différents sujets abordés : les différents divorces (divorce pour faute, par consentement mutuel, etc.). Le divorce pour faute (Faut-il prouver la faute ? La tentative de conciliation. Comment se défendre dans une demande de divorce pour faute ? Le divorce pour faute aux torts partagés). Le divorce par consentement mutuel (La demande conjointe de divorce. Peut-on prendre le même avocat que son conjoint ?). Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (La séparation de corps). Comment divorcer (Recours au tribunal. Le juge aux affaires familiales. Le recours à un avocat. L’enquête sociale. La demande de divorce pour faute. La demande de divorce par consentement mutuel). Les conséquences du divorce (Peut-on se remarier ? Peut-on conserver le logement familial ? Les enfants, la pension alimentaire. La prestation compensatoire). La procédure de paiement direct de la pension alimentaire, la procédure de saisie, le paiement par la Caisse d’Allocations Familiales). Les consultations juridiques gratuites sont interdites par le Barreau des avocats, si elles ne sont pas anonymes. Si vous cherchez une étude juridique réellement adaptée à votre cas et couverte par une garantie professionnelle, il faut recourir à une consultation juridique classique et payante dans un cabinet d’avocat.
Infos divorce sur internet
Infos gratuites sur le divorce
- Une avocate parisienne a mis en ligne de la documentation sur le droit de la famille consultable gratuitement : Divorce : comment divorcer, conséquences
- Le site Dossier Familial propose une rubrique consacré à toutes les questions sur le divorce (réponses d’avocats, FAQ)
- 20 documents gratuits à télécharger pour demander le divorce (site Ooreka) : fiche pratique, assignation, demande de conciliation, convention de divorce, accord parental, demande au juge, etc.
- Les règles à connaître pour demander le divorce : dossier très bien documenté sur le site Commentcamarche.com : tribunal compétent pour un divorce, différents types de divorces, pension alimentaire, dommages-intérêts…
- Notaires en France (FAQ sur les notaires, trouver un notaire en France…)
Infos divorce sur les sites officiels (France)
Site officiel Justice.fr
- Toutes les infos sur le divorce
- L’essentiel sur le divorce (procédure, enfants, obligations de l’ex-conjoint, liquidation du régime matrimonial)
- Infos sur l’aide juridictionnelle
- Simulateur en ligne pour le calcul des pensions alimentaires
Infos divorce sur le site Service-Public.fr
- Séparation de corps
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
- Divorce pour faute
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Prestation compensatoire
Toutes les infos dans ce dossier (avec formulaires en ligne, FAQ)
Caisse d’allocations familiales
La CAF a créé un guide d’une cinquantaine de page pour vous aider à vous poser les bonnes questions avant de consulter un avocat, un juge, un notaire, une assistante sociale un médiateur familial, un assureur ou votre banquier. Après avoir pris le temps de lire attentivement ce guide, la séparation devrait mieux se dérouler selon la CAF. Ce guide est en format pdf, il peut donc être imprimé ou lu sur écran. Un annuaire départemental (département 54) des professionnels qui peuvent vous accompagner est fourni à la fin du guide (cours d’appel, tribunal maisons de justice, auxiliaires de justice : avocats, notaires), services sociaux, d’aide aux victimes de violences conjugales, d’hébergement d’urgence (département 54)… Des adresses de sites internet utiles (nationaux et pour la région de Meurthe-et-Moselle) figure également dans ce guide.
Sommaire du guide à télécharger gratuitement en format pdf :
- Les enfants face à la séparation des parents
- La résidence des enfants
- La pension alimentaire versée pour l’entretien et l’éducation des enfants
- Les rapports entre les époux durant la procédure
- Quelques repères de procédure.
- Les obligations entre conjoints et ex-époux
- Le logement et les aspects financiers
- Le nom de famille
- En cas de non-respect de la décision du juge
- Les démarches administratives
- Procédures et aide juridictionnelle
- Tableaux sur les procédures de divorce
- L’aide juridictionnelle : conditions d’attribution
Document de 50 pages à télécharger : Comment préparer la séparation
Forum Ameli.fr sur le divorce
Le site de l’Assurance Maladie héberge plusieurs forums sur lesquels on peut poser des questions sur un thème donné. Vous pouvez poser vos questions ou consulter les questions déjà posées dont la réponse a été certifiée par un expert Ameli. C’est donc mieux qu’un forum grand public lorsque n’importe qui peut répondre sans être forcément qualifié. Exemple de questions récentes : Changement de carte Vitale en cas de divorce, autorisation des parents séparés pour le vaccin anti-Covid des enfants, garde alternée et Covid, choix de la mutuelle pour les enfants lorsque les parents sont séparés, parent principal en cas de double rattachement, conflit pour garder l’enfant avec la contrainte du Coronavirus…
Forum Ameli sur le thème de la séparation et du divorce
