Un cycle de conférences-débats est organisé gratuitement par la Chambre des Notaires de Paris. Ces conférences ont lieu une à deux fois par mois au 12 avenue Victoria, à Paris 1er (Place du Châtelet). Le nombre de places limité (150 places).
Les vidéos des conférences se trouvent sur ce compte YouTube : Notaires du Grand Paris
Les dépliants d’informations relatifs aux conférences peuvent être téléchargés gratuitement ici : Paris Notaires Services
Conférences des Notaires de Paris
Les conférences ont eu lieu à Paris jusqu’au moment où la crise du COVID-19 a obligé à tenir ces conférences uniquement sur internet. Elle sont renommées « e-conf-not ».
Les vidéos de toutes les conférences se trouvent sur le compte YouTube de la Chambre des Notaires de Paris
Archives des conférences des Notaires de Paris
Voici les différents sujets de ces conférences de 2014 à 2021 (Vidéos, supports ou documents d’information disponibles sur la page) :
Immobilier (achat, vente, succession)
- Achat immobilier : les 10 questions que l’on se pose fréquemment
- Le déroulement d’une vente : de la visite d’un bien immobilier à la signature de l’acte de vente
- Ventes immobilière particulières : viager, achat en nue-propriété, vente à terme, location-vente, vente aux enchères…
- Les ventes aux enchères : acheter ou vendre aux enchères
- Acheter, vendre aux enchères : comment ça marche ?
- Vente d’un bien immobilier : les différents droits de priorité (loc, indivision …)
- Location meublée et AIRBNB
- De l’offre de prêt à la signature de la vente
- Acheter en couple : les précautions à prendre
- De la négociation à la signature : les étapes essentielles de l’achat et de la vente immobilière
- SCI : acquisition et transmission d’un bien immobilier : ce qu’il faut savoir
- Achat d’un bien avec une SCI : bonne ou mauvaise idée !
- Achat à deux en SCI : intérêts juridiques et fiscaux
- Copropriété : Les différentes étapes pour acheter un bien en copropriété
- Copropriété, achat, location, donation : quels changements ?
- Offre, promesse de vente, compromis de vente : quels engagements pour le vendeur et l’acquéreur ?
- Copropriété, travaux, aménagements, changements d’usage… les règles à respecter
- Indivision : comment en sortir, qui paie ?
- Peut-on sortir de l’indivision à l’amiable ?
- Acheteur-Vendeur : qui paye quoi ?
- Succession / droits et frais : qui paie quoi ?
- Le rôle du Notaire dans la vente d’un bien en copropriété
- L’intérêt de d’acheter ou de vendre en viager
- Les plus-values immobilières : calcul, biens et personnes concernés, cas d’exonération…
Mariage, PACS, divorce
- Mariage / PACS / Union libre (introduction : 50 ans de mariage en France)
- PACS / mariage : quelle union choisir ?
- Parent, beau-parent : quelle responsabilité, quelles obligations vis-à-vis d’un enfant
- Mariage – Se marier sans contrat de mariage : est-ce toujours la bonne solution ?
- Les contrats de mariage : lequel choisir ?
- Divorce : l’intérêt du consentement à l’amiable
- Époux, partenaires, concubins : quelles conséquences en cas de séparation ?
Donations, succession, assurance-vie
- Assurance-vie et succession : quels avantages ? Quelles contraintes ?
- Mariage / succession : établir ou non un contrat de mariage : quels enjeux ? Quelles conséquences sur la succession ?
- Comment protéger son conjoint lors du décès d’un des membres du couple ?
- Indivision et succession Qu’est-ce que l’indivision suite à une succession Comment gérer cette situation et comment en sortir
- Conséquences fiscales d’une transmission à des enfants (biologiques/adoptés)
- Familles recomposées : droit des beaux parents par rapport aux enfants, la transmission du patrimoine aux enfants, beaux enfants…
- Optimiser la donation
- Donations : les pièges à éviter
- Indivision, frais, charges, travaux, occupation du bien : les règles de l’indivision
- Que faire après le décès ?
- Faut-il préparer sa succession : donation ou testament ?
- Succession : quel est le rôle du notaire ?
- Ce que vous devez faire après un décès
- Assurance-vie : un vrai bon outil de transmission ? Quelles sont les précautions à prendre ?
- Faire une donation, Comment ? Quels objectifs ? Donations simples, partages, transgénérationnelles, dons manuels…
- Patrimoine : Assurance-vie : Liberté de transmission ? Fiscalité privilégiée ?
- Donation : Aider ses proches sans pour autant se démunir
- Fiscalité : Tout ce qu’il faut savoir sur l’ISF
- Transmettre son patrimoine : de la création à la disparition de la SCI
- Comment optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine ? Les abattements, donations avec réserve d’usufruit…
- Fiscalité : tout ce qu’il faut savoir sur l’ISF
FAQ sur les notaires
Si vous vous posez des questions sur le métier de notaire, lisez les FAQ
Les notaires en France
Les notaires en France sont des officiers publics et ministériels qui jouent un rôle essentiel dans la gestion et l’encadrement de nombreux aspects juridiques et fiscaux de la vie des particuliers et des entreprises. Ils interviennent dans divers domaines tels que la vente immobilière, la donation, les contrats de mariage, les successions, les hypothèques, ainsi que les solutions juridiques et fiscales pour les entreprises. Leur mission est d’authentifier et de conserver les actes, garantissant ainsi leur légalité et leur opposabilité.
Vente immobilière
Dans une vente immobilière, le notaire joue un rôle central. Il est chargé de sécuriser la transaction en vérifiant l’ensemble des documents nécessaires (titres de propriété, servitudes, diagnostics techniques, etc.) et en rédigeant l’acte de vente. Il assure également la publicité foncière, c’est-à-dire l’enregistrement de la vente auprès du service de publicité foncière pour rendre le changement de propriétaire opposable aux tiers. Le notaire collecte également les impôts liés à la transaction, comme les droits de mutation, et veille à ce que l’acheteur reçoive la pleine propriété du bien sans risque juridique.
Donation
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant une partie de son patrimoine à un bénéficiaire. Le notaire s’assure que la donation respecte les règles légales, notamment celles relatives à la réserve héréditaire, qui protège les héritiers directs. Il rédige l’acte notarié de donation, lequel est obligatoire pour transférer la propriété du bien. Il informe aussi sur les conséquences fiscales de la donation, telles que les abattements fiscaux applicables et les droits de donation à payer.
Contrat de mariage
Le notaire intervient également lors de la rédaction d’un contrat de mariage, indispensable pour les couples qui souhaitent choisir un régime matrimonial différent du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Le notaire conseille les futurs époux sur les différents régimes matrimoniaux disponibles (séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts) et rédige le contrat en fonction de leurs choix. Ce contrat fixe les règles de gestion du patrimoine durant le mariage et en cas de divorce ou de décès.
Succession
Dans le cadre d’une succession, le notaire est chargé de régler la transmission du patrimoine du défunt. Il s’occupe de la rédaction de l’acte de notoriété, qui désigne les héritiers, et de l’inventaire des biens. Il évalue le patrimoine, calcule les droits de succession et s’assure de leur paiement. Si le défunt avait rédigé un testament, le notaire en garantit l’application. Il peut également intervenir pour régler les litiges entre héritiers et faciliter le partage des biens.
Hypothèque
L’hypothèque est une garantie prise par un créancier sur un bien immobilier en contrepartie d’un prêt. Le notaire intervient pour formaliser l’hypothèque en rédigeant l’acte d’hypothèque et en l’enregistrant auprès des services de publicité foncière. Cette procédure permet de garantir au créancier le remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur.
Contrat pour un emprunt
Le notaire peut aussi intervenir lors de la souscription d’un prêt, notamment pour l’achat d’un bien immobilier. Il s’assure que l’acte d’emprunt respecte les règles en vigueur et informe l’emprunteur sur ses obligations, comme le montant des mensualités et les conditions de remboursement anticipé. En cas de garantie hypothécaire, il supervise l’enregistrement de cette garantie.
Solutions juridiques et fiscales pour une entreprise
Les notaires conseillent également les entreprises, notamment sur les solutions juridiques et fiscales pour optimiser la gestion de leur patrimoine. Ils interviennent dans la création d’entreprises, les cessions de fonds de commerce, et la transmission d’entreprises. Le notaire aide à choisir la forme juridique la plus adaptée (SARL, SAS, etc.), rédige les statuts, et propose des solutions fiscales avantageuses pour la transmission d’entreprises familiales, tout en respectant les droits des héritiers.
Authentification et conservation des actes
L’une des missions les plus importantes du notaire est l’authentification des actes. En apposant sa signature et son sceau, il donne à l’acte notarié une force probante supérieure, qui le rend incontestable en justice. Le notaire conserve également les actes pendant 75 ans ou plus dans ses archives, garantissant ainsi leur sécurité et leur accessibilité en cas de besoin. Ces actes peuvent porter sur des transactions immobilières, des donations, des successions, ou encore des contrats de mariage.
En résumé, le notaire est un acteur indispensable dans la gestion de nombreux événements importants de la vie privée et professionnelle. Son rôle consiste à garantir la légalité et la sécurité des transactions, à fournir des conseils juridiques et fiscaux, et à préserver les intérêts de toutes les parties. Grâce à ses compétences et à sa neutralité, il permet d’éviter les litiges et d’assurer un cadre juridique solide pour des actes essentiels comme la vente immobilière, la donation, le mariage, la succession ou encore la gestion d’entreprise.
