Le site officiel Justice.fr est géré par le Ministère de la Justice français. Vous pourrez trouver sur ce site de nombreuses informations juridiques gratuites sous forme de fiches ou d’un simulateur, mais attention vous ne pourrez pas obtenir de conseil juridique ou personnalisé.
Le but du site Justice.fr est de fournir des informations sur les procédures qu’une personne peut engager et à l’orienter vers le tribunal ou le service adéquat en France.
Pour obtenir des informations juridiques personnalisées, il faut vous adresser aux professionnels tels que les avocats, notaires, consultants, experts. Eventuellement, consultez les pages de notre site Conseil Juridique Gratuit pour voir sous quelles conditions les professionnels peuvent vous informer gratuitement.
Fiches d’information gratuites sur le droit de la famille
- Succession (préparer sa succession, comment choisir son héritier, à qui s’adresser en cas de litige)
- Pension alimentaire (montant, modalités de versement, réévaluation)
- Décès (comment déclarer un décès, quelles démarches effectuer après un décès, organiser la succession)
- Etat civil (Modifier son état civil, rectifier une erreur, contester un refus de la mairie…)
- Juge des enfants, juge des tutelles, juge aux affaires familiales
- Obligations des parents envers les enfants
- Mineurs (émancipation, jugement, harcèlement à l’école)
D’autres fiches pratiques concernent la nationalité, les droits du couple, l’autorité parentale, le divorce, l’adoption et la protection des personnes.
Fiches d’information gratuites sur le droit du travail
- Quitter son emploi (licenciement, motifs de licenciement…)
- Relations salarié-employeur (sanctions dans le secteur privé, recours aux prud’hommes…)
Action en justice
- Qui sont les professionnels de la justice (avocats, huissiers, notaires) ?
Droit de la vie quotidienne
- Droit de la consommation (assurances, surendettement, banques, droit du consommateur)
- Discrimination et harcèlement
- Elections
- Logement (copropriété, expropriation, bail, loyers impayés…)
Infos gratuites sur vos droits
D’autres rubriques donnent accès à des simulateurs pour savoir si vous droit à l’aide juridictionnelle, estimer le montant d’une pension alimentaire et pour estimer le montant des saisies sur rémunérations.
