Experatoo
Le but du site Experatoo est de donner un début de réponse et une orientation décisionnelle pour la plupart des petites questions juridiques que se posent les internautes. Ce sont des avocats bénévoles, des juristes, des étudiants en droit qui répondent gratuitement aux questions posées par les visiteurs. La loi 71-1130 réglementant le conseil juridique est d’ailleurs rappelée dans un article du site, en particulier l’article 54 qui précise que nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé (sauf s’il possède le titre et s’il fait partie de la profession réglementés par la loi 71-1130). Il s’agit d’information juridique très utile, mais n’ayant aucune valeur juridique légale. Les domaines abordés sur les forums concernent le Droit en général, le Droit civil et familial, le Droit comptable et fiscal, le Droit de l’immobilier, le Droit de la consommation, le Droit de la santé, le Droit des entreprises, le Droit du travail, le Droit des nouvelles technologies de l’information (NTIC), le Droit pénal et le Droit routier, le Droit économique, le Droit international, le Droit des assurances, le Droit administratif, le Droit des étrangers.
- Lien vers le site : Experatoo, forum juridique gratuit
Juritravail
Ce forum gratuit est animé par des bénévoles ayant fait des études juridiques. Mais comme tout est gratuit, vous n’aurez pas forcément une réponse à votre question. Si vous avez des notions de droit (ou même si vous êtes un avocat riche et médiatique), rien ne vous empêche d’aider des personnes qui n’ont peut-être pas suffisamment d’argent pour se payer un véritable avocat (la moitié des Français gagnent moins de 1580 euros net par mois). Tous les aspects du droit sont abordés dans les différentes rubriques : droit du travail salarié, droit social, droit de la protection sociale, procédure judiciaire, droit de la santé, droit international, droit bancaire, droit des transports, droit routier, droit du représentant du personnel, droit du sport, droit de l’immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit pénal, droit des assurances, droit public, droit de l’environnement, droit du consommateur… Des milliers de questions ont déjà été posées et ont reçu une réponse.
- Lien vers le site : Réponses juridiques gratuites sur ce forum
Forum Juridique
Forum juridique sur lequel on peut poser des questions pour obtenir une réponse gratuite à condition de devenir membre en s’inscrivant. La réponse est faite dans les 24 heures par des juristes bénévoles. Il est possible de devenir bénévole pour répondre aux questions juridiques posées en ligne. Des dizaines de forums juridiques classés par thèmes permettent de se retrouver parmi les milliers de questions abordées. Parmi tous ces thèmes, on peut consulter les questions sur le droit de la famille (mariage, divorce, enfants, état civil, succession, tutelle et curatelle), le droit de la consommation (achat-vente, crédit à la consommation, droit de l’internet, défense du consommateur), le droit du travail (droit des salariés, droit des employeurs, syndicats, retraite, prud’hommes, licenciement), le droit des entreprises (comptabilité, droit des sociétés, contrats de vente, recouvrement des impayés, concurrence déloyale, contrefaçon, liquidation d’une entreprise, baux commerciaux, droit social, licenciement, salaires, subvention, transmission et reprise d’une entreprise, droit des assurances, propriété intellectuelle, droit des marques, brevets), droit de l’immobilier (droit de l’urbanisme, location, construction, (co)propriété, viager, voisinage), droit routier (amendes, pertes de points sur le permis de conduire, accidents, location de véhicule), droit pénal (crimes, délits, contraventions), droit des étrangers (permis de séjour, regroupement familial, naturalisation, CMU), droit fiscal (patrimoine, immobilier, entreprise, réductions fiscales), droit de l’informatique (e-commerce, logiciels, sites internet), droit rural (agriculture, droit équin, droit viticole, chasse et pêche, élevage), droit international (droit du travail, droit de la consommation, droit des affaires, droit immobilier, droit routier, droit des étrangers dans différents pays d’Europe), droit de l’environnement (droit éolien, photovoltaïque, forêts, droit des animaux), droit public (droit administratif, droit constitutionnel, droit des associations, marchés publics). D’autres forums gratuits regroupent les questions sur la justice (avocats, huissiers, notaires, aide juridictionnelle, procédures). Enfin, vous pourrez aussi poser vos questions sur la santé, les assurances, le sport, la publicité, la presse, l’audiovisuel, les banques, la Bourse, les transports, les douanes).
- Lien vers le site : Conseil juridique en ligne par des bénévoles
Info Droit Service
Info droit service est un service internet d’information et d’orientation en matière juridique et sociale. Le site web est géré par une association de type loi 1901 du nord de la France. Il est possible de demander des information sur l’existence et l’étendue des droits, des informations sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre ou une aide à la rédaction de courriers ou la constitution de dossiers. Les personnes qui en font la demande peuvent également être orientées vers les organismes et professionnels compétents pour résoudre leurs problèmes juridiques et accompagnées pour obtenir un complément d’information et d’explication.
Vous pouvez poser gratuitement votre question juridique pour obtenir une réponse sans délai garanti. Les questions et réponses sont affichées en ligne au fur et à mesure de leur étude, avec la date indiquée. Les archives des questions juridiques anciennes sont consultables gratuitement. Si vous avez de la chance, vous pourrez retrouver un cas similaire au vôtre. Vous pouvez aussi poser des questions payantes selon différents tarifs (peu élevés) variant selon le délai de réponse (plus c’est rapide, plus c’est cher) et vous abonner pour un an avec un tarif différent selon que vous êtes un particulier ou une entreprise.
- Adresse du site : http://www.infodroitservice.fr
Le site comporte plus de 200 pages d’archives que l’on peut retrouver avec Google. En effet, il n’existe aucune système de recherche par mot-clé sur le site.
Actes Types
Certains avocats, notaires, huissiers de France inscrits sur le site Actes Types vous offrent gratuitement de répondre à toutes vos questions juridiques. Posez gratuitement votre question juridique en ligne en remplissant le formulaire. Vous recevrez un mail dès que quelqu’un aura répondu, et vous pourrez lire la réponse sur le site web Actes Types. Des centaines de réponses faites à toutes sortes de questions juridiques (droit du travail, droit de la famille, droit notarial, droit civil, droit du patrimoine, droit commercial, droit des contrats…) sont visibles gratuitement. Vous pouvez aussi consulter l’actualité judiciaire, les documents juridiques tels les codes, les lois et les fiches pratiques sur ce site.
- Actes-types.com
- Posez gratuitement une question juridique à un avocat
- Les réponses aux questions déjà posées sont sur cette page
Autres infos juridiques gratuites
- Infos juridiques gratuites par téléphone
- Le Bus de la Solidarité à Paris
- Site officiel Justice.fr (fiches d’information gratuites sur le droit)
- Infos juridiques sur TikTok (code civil, code pénal, procès, tribunal, justice…)
