Divorce, séparation : procédure

Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la pension alimentaire, la pension alimentaire, l'autorité parentale. Les procédures de divorce sont simplifiées et pacifiées depuis la loi du 26 mai 2004 et le décret 29 octobre 2004. Mais malgré tout, il faut connaître tous les types de divorces : divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute de façon à choisir la bonne procédure adaptée à chaque cas. Chaque divorce entraîne des conséquences juridique,s patrimoniales et à l'égard des enfants. -> Adresse : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php...

Rubrique : Conseil juridique divorce > Procédure de divorce Mots-clés : avocat divorce pension alimentaire droit familial réforme divorce procédure divorce Divorce, séparation : procédure a été inscrit le 7 juillet 2009

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Conseil juridique divorce > Procédure de divorce : sites

Divorce, séparation : procédure

Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la...

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php...

Lois et décrets sur la pension alimentaire

Articles du code civil, du code de procédure civile, du code du travail et du code de la sécurité sociale à propos de la pension alimentaire en cas de divorce répertoriés sur le site Légifrance....

http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?re...

Procédure et rôle de l'avocat dans un divorce

Le site Easy Droit a pour objet de rendre compréhensibles les points de droit les plus fréquents de la vie quotidienne (sur le divorce en particulier). De façon à assurer la pertinence des...

http://www.easydroit.fr/divorce-famille/procedu...

Lois sur le divorce

Toutes les lois du code de procédure civile et du code civil sont répertoriées dans cette rubrique du site Légifrance (service public de la diffusion du droit). Divorce par consentement mutuel...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?re...