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Divorce, séparation : procédure

Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la pension alimentaire, la pension alimentaire, l'autorité parentale. Les procédures de divorce sont simplifiées et pacifiées depuis la loi du 26 mai 2004 et le décret 29 octobre 2004. Mais malgré tout, il faut connaître tous les types de divorces : divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute de façon à choisir la bonne procédure adaptée à chaque cas. Chaque divorce entraîne des conséquences juridiques, patrimoniales et à l'égard des enfants. Plusieurs formulaires en ligne sont disponibles : déclaration de changement de nom d'usage, demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale, demande de certificat de non-appel, demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale, demande de modification après divorce ou séparation de corps. Un module gratuit en ligne permet de calculer la réévaluation de votre pension alimentaire.
URL : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/divorce-s...




Coût d'un divorce > Procédure de divorce

Lexique juridique : avocat divorce   pension alimentaire   droit familial   réforme divorce   procédure divorce

Divorce, séparation : procédure a été mis à jour le 7 janvier 2011.

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Lois sur le divorce
Toutes les lois du code de procédure civile et du code civil sont répertoriées dans cette rubrique du site Légifrance (service public de la diffusion du droit)....

Comment se déroule la procédure de divorce ?
Vidéo de Maître Sabine Haddad, avocat à la cour de Paris, qui vous informe sur la procédure de divorce. De combien d'étapes cette procédure est-elle composée ?...

Comment divorcer rapidement
Vos droits dans le domaine du divorce. Ce site tenu par un avocat à la Cour de Paris donne des informations juridiques très utiles sur le divorce, mais il ne...

Procédure et rôle de l'avocat dans un divorce
Le site Easy Droit a pour objet de rendre compréhensibles les points de droit les plus fréquents de la vie quotidienne (sur le divorce en particulier). De façon à...

Lois et décrets sur la pension alimentaire
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Le blog du divorce
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