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organisation juridictionnelle : liste des sites avec organisation juridictionnelle
L’organisation juridictionnelle française est l’organisation des tribunaux nationaux, dans l’ordre juridique interne. Les magistrats sont chargés d'appliquer la loi. Plus de 72.000 agents travaillent pour le Ministère de la Justice. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Les juridictions administratives sont...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_jurid...
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