Qu'est-ce qu'une faute grave ? Seuls les tribunaux peuvent apprécier au cas par cas lors d'une procédure de licenciement. Dans ce dossier du site Easydroit, plusieurs articles expliquent la procédure pour un licenciement pour faute lourde, la procédure à suivre pour l'employeur, des formes et délais de la procédure disciplinaire, le rôle du conseil des Prud'hommes et de l'avocat lors d'un...
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Information juridique gratuite sur un blog animé par Me Fontaine-Bériot, avocat à Aix-en-Provence (13). Vous y trouverez des réponses aux questions pratiques en matière de droit de la famille et divorce, de droit du travail et du licenciement, de droits des victimes d'accident de la circulation routière et erreurs médicales. Actualité des baux d'habitation et commerciaux, données de procédures...
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