justice en France : liste des sites avec justice en France

A quel tribunal faut-il s'adresser ?

En France, la conception de la séparation des pouvoirs a entraîné l’apparition de deux grands ordres de juridictions : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chacun forme un ensemble de juridictions hiérarchisées relevant de deux juridictions suprêmes : la Cour de cassation et le Conseil d’État. Pour vous y retrouver parmi tous ces tribunaux, pour savoir où se trouve chaque tribunal,...
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php...

L'organisation juridictionnelle en France

L’organisation juridictionnelle française est l’organisation des tribunaux nationaux, dans l’ordre juridique interne. Les magistrats sont chargés d'appliquer la loi. Plus de 72.000 agents travaillent pour le Ministère de la Justice. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Les juridictions administratives sont...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_jurid...

Carte judiciaire : Calendrier de la réforme

Les tribunaux sont répartis en France selon la nouvelle carte judiciaire. 2 décrets d'applications ont été publiés au Journal Officiel du 17 février 2008 pour modifier le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance. A terme, 178 tribunaux d'instance et 23 tribunaux de grande instance seront supprimés, 7 nouveaux tribunaux...
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