Informations juridiques gratuites

Rubrique d'informations gratuites sur le site de la Chambre des Notaires de Paris. Sur le thème de l'immobilier, vous pouvez consulter gratuitement les conseils donnés dans les dossiers suivants : le déroulement de la vente immobilière (avant-contrat et documents à fournir, sommes à verser, acte de vente définitif et rôle du notaire, emprunt et hypothèque, fiscalité, saisie immobilière), les sûretés immobilières (hypothèque, purge amiable, pacte commissoire, hypothèque rechargeable, prêt viager hypothécaire), la copropriété (mise en copropriété, parties communes et privatives, assemblées de copropriété, le syndic et la vente, règles comptables, conditions de retrait de la copropriété), les différents baux (bail d'habitation, bail commercial), la société civile immobilière (création d'une SCI, droits et obligations des associés, rôle du gérant, imposition sur le revenu de la SCI), expertise immobilière (expertise notariale : coût, diagnostic d'immeubles, la Base d’Informations Economiques Notariales), les ventes aux enchères des notaires (comment vendre et acheter aux enchères), servitudes et mitoyenneté des biens immobiliers, autorisations d'urbanisme, achat de terrain individuel à bâtir, vente à rénover, contrat de construction de maison individuelle). -> Adresse : http://www.paris.notaires.fr/hpr.php?cID=10

Rubrique : Conseil juridique gratuit > Notaire gratuit Mots-clés : conseil notaire gratuit vente immobilière achat immobilier information gratuite notaires Informations juridiques gratuites a été inscrit le 26 septembre 2010

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Calcul des frais de notaire

Si vous vendez votre appartement ou si vous achetez un bien immobilier, vous devrez payer des frais de notaire. Mais quel est leur montant ? La somme que l'on va payer est composée en partie...

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Notaire en consultation gratuite

Le Centre d’information de la Chambre des Notaires de Paris organise tous les jours de 10h00 à 17h45 (sauf le week-end, et de 10h00 à 17h00 le vendredi) des consultations gratuites pour les...

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Combien coûte un notaire ?

Les frais de notaire ont augmenté de 6,85 % en application du décret paru au Journal officiel le 19 février 2011. Mais quand on parle de frais de notaire, il faut savoir qu'ils sont composés de...

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