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Carte judiciaire : Calendrier de la réforme

Les tribunaux sont répartis en France selon la nouvelle carte judiciaire. 2 décrets d'application ont été publiés au Journal Officiel du 17 février 2008 pour modifier le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance. 178 tribunaux d'instance et 23 tribunaux de grande instance ont été supprimés, 7 nouveaux tribunaux d'instance et 7 juridictions de proximité ont été créés. Il existe maintenant Il existe 161 tribunaux de grande instance en métropole plus 7 dans les départements d'Outre-Mer, et environ 300 tribunaux d'instance. Sur le site du Ministère de la Justice, vous trouverez les cartes nationales (localisation des juridictions selon le décret du 17 février 2008, emplacements des tribunaux de grande instance, des tribunaux d'instance, des juridictions proximité et des greffes détachés, emplacements des juridictions commerciales, des juridictions du travail, emplacements des 15 directions régionales et 99 directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse, emplacements des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire. Cartes de France régionales avec toutes les cours d'appel (Agen, Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Chambéry, Colmar, Dijon, Douai, Fort-de-France, Grenoble, Limoges, Lyon, Mamoudzou, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Riom, Rouen, Saint-Denis de la Réunion, Toulouse, Versailles) et du Tribunal supérieur appel Saint-Pierre et Miquelon.
URL : http://www.presse.justice.gouv.fr/lactujustice-...




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Carte judiciaire : Calendrier de la réforme a été mis à jour le 15 février 2015.

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