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Droit immobilier et droit de l'urbanisme

Blog tenu par Christophe Buffet qui est un avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public. Dans ce blog d'avocat, vous trouverez la présentation des décisions de justice en rapport avec l'immobilier et le droit de l'urbanisme. Il n'y a pas de rubriques précises ni de mots-clés pour naviguer facilement dans ce blog, mais on peut toujours essayer de taper des mots-clés dans la fenêtre de recherche en bas à gauche. Ce blog donne un lien vers un autre blog de Christophe Buffet spécialisé dans la rémunération de l'agent immobilier (conditions élémentaires de la commission, montant de la commission, double mandat, cas de la préemption et du pacte de préférence, régularisation d'une situation irrégulière, cas de conflits entre l'agence, son mandant, l'acquéreur ou entre 2 agences concurrentes, cas des vendeurs de listes, loi Hoguet du 2 janvier 1970, décret du 20 juillet 1972, arrêté du 29 juin 1990). Un autre blog rattaché au BDIDU concerne les relations de voisinage et l'environnement.
URL : http://www.bdidu.fr/




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Lexique juridique : droit immobilier   droit de l'urbanisme   avocat immobilier

Droit immobilier et droit de l'urbanisme a été mis à jour le 23 septembre 2012.

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