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Études de législation comparée sur le thème du travail

Sur le site du Sénat, plus de 20 rapports de législation comparée sur les thèmes suivants : La rémunération des inventeurs salariés. L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs. La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local. L'insertion des handicapés dans l'entreprise. Le statut des contrôleurs aériens. Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires. Le travail des détenus. L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale. Le calendrier des vacances scolaires. La négociation collective. La représentativité des syndicats de salariés. La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail. L'organisation de la médecine du travail. L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié. La participation des salariés à la gestion des entreprises. L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève. Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle. L'immigration et le droit d'asile. Le régime d'administration des ports maritimes. La manutention portuaire. Le droit d'image des sportifs professionnels. La lutte contre le travail clandestin. La limitation des heures supplémentaires. Tous ces rapports peuvent être lus en ligne en plusieurs chapitres ou sur une seule très longue page. Ils sont accessibles gratuitement, et c'est la moindre des choses, puisqu'ils ont été payés avec l'argent de nos impôts.
URL : http://www.senat.fr/legislation-comparee-theme/...




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Lexique juridique : législation du travail   législation droit du travail

Études de législation comparée sur le thème du travail a été mis à jour le 23 janvier 2011.

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