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Cours de droit du travail gratuit

Cours gratuit de droit du travail. Les titres des différents chapitres sont les suivants : La qualification de contrat de travail (enjeux, définition, caractérisation, présomption de non-salariat, contrats qualifiés de contrat de travail par détermination de la loi). La formation du contrat de travail (les opérations de recrutement, les vices du consentement, la période d'essai, les clauses particulières du contrat de travail). Les contrats de travail spéciaux (le contrat de travail temporaire, le contrat de travail à temps partiel, le CNE). Le CDI et la rupture du CDI (la démission, la prise d'acte, la résiliation judiciaire, la résiliation amiable, le droit commun du licenciement, les droits du salarié licencié, les sanctions attachées à la violation des règles du licenciement, les préjudices particuliers dus au licenciement, la transaction). Le licenciement pour motif économique (La justification du licenciement pour motif économique : circonstances économiques de nature à justifier le licenciement, mesure affectant l’emploi, obligations d’adaptation et de reclassement. Les mesures d’accompagnement : le PSE, ordre des licenciements, priorité de réembauchage). La maladie (obligations des parties pendant la période de suspension, rupture du contrat de travail pendant cette suspension, reprise du travail à l’issue de la suspension). La modification du contrat de travail (distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail, mise en œuvre de la modification du contrat de travail, mise en œuvre du changement des conditions de travail). Le changement d’employeur en cas de transfert d’entreprise (conditions d’application de l’article L122-12, effets de l’article L122-12). Durée du travail et rémunération (temps de travail effectif, rémunération). Le droit disciplinaire (procédure disciplinaire, contrôle de la sanction, contestation judiciaire de la sanction). Le droit syndical (liberté syndicale, représentativité syndicale, action syndicale dans l’entreprise). Les Institutions Représentatives du Personnel (mise en place des IRP, moyens des IRP). La consultation du CE (domaine de compétence du CE, décisions devant donner lieu à consultation, déroulement de la consultation, sanctions de l’absence de consultation, consultation du CE en cas de projet de licenciement économique collectif). La négociation collective (conclusion des CC et AC, régime des CC et AC, fin des CC et AC : révision, dénonciation, mise en cause). Le statut collectif non négocié (usages d’entreprise, engagements unilatéraux de l’employeur). Les conflits collectifs : conditions de l’exercice du droit de grève (cessation du travail, cessation collective, revendications professionnelles). Les conflits collectifs : les effets de la grève sur le contrat de travail (effets de cette suspension sur la rémunération, effets de cette suspension sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur).
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Cours de droit du travail gratuit a été mis à jour le 10 février 2015.

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