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Le site gratuit du droit du travail

Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection du travail, les déclarations obligatoires, l'entretien d'évaluation, comment saisir les Prud'hommes, refus d'une mutation, contestation d'une sanction, etc. Embauche (processus d'embauche, candidature, recrutement, détection du potentiel, formalités d'embauche, embauche d'un étranger, intégration au sein de l'entreprise). Contrat de travail (période d'essai, contrat de travail dans la loi française, clauses du contrat de travail, modifications du contrat, contrat nouvelles Embauches, contrat à durée déterminée, travail temporaire, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrats aidés). Licenciement économique (motifs du licenciement, licenciement individuel économique, licenciement économique de 2 à 9 salariés, et de plus de 9 salariés, indemnité légale de licenciement économique, ordre des licenciements, convention de reclassement personnalisé, documents à fournir en cas de licenciement économique). Congés de maternité et de paternité, congés d'adoption et congé parental d'éducation. Licenciement personnel (motif, procédure, salariés protégés, licenciement disciplinaire, documents obligatoires). Démission et préavis, allocation chômage. Conflits du travail (inspection du travail, grève et droit de grève, conseil des Prud'hommes). Congés (congés payés, jours fériés, ponts, congés sabbatiques, congés pour création d'entreprise). Chômage (inscriptions au chômage, allocations chômage, cumul d'un salaire et d'allocations chômage). Formation (plan de formation, congé individuel de formation, droit individuel à la formation, suivi de la formation). Temps de travail (durée légale du temps de travail en France, heures supplémentaires, travail à temps partiel, travail des cadres, loi TEPA). Conditions de travail (protection contre les risques professionnels, hygiène et sécurité, harcèlement au travail). Rémunération (salaire, intéressement, participation, frais professionnels, heures supplémentaires, compléments de salaire). Ressources humaines. Création d'entreprise. Stagiaires. Décès d'un salarié. Maladie et accidents du travail, invalidité. Retraite et préretraite. Clauses particulières (quota, période d'essai, clause de non-concurrence, mobilité...). Représentants du personnel (délégués syndicaux, délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT). Discipline (règlement intérieur, surveillance des salariés, sanctions et procédures).
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Le site gratuit du droit du travail a été mis à jour le 10 février 2015.

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