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L'organisation juridictionnelle en France

L’organisation juridictionnelle française est l’organisation des tribunaux nationaux, dans l’ordre juridique interne. Les magistrats sont chargés d'appliquer la loi. Plus de 72.000 agents travaillent pour le Ministère de la Justice. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Les juridictions administratives sont compétentes pour juger des litiges entre l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Dans cet article de Wikipedia, vous trouverez tous les détails de cette organisation assez compliquée à laquelle vous pourrez avoir affaire un jour. Vous savez d'avance que toute la procédure sera longue, coûteuse et compliquée. Espérons que vous trouverez ici des adresses de sites qui vous simplifieront la vie !
URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_jurid...




Ressources juridiques en ligne > Quel tribunal choisir

Lexique juridique : tribunal compétent   justice en France   organisation juridictionnelle

L'organisation juridictionnelle en France a été mis à jour le 23 janvier 2010.

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