L'organisation juridictionnelle en France

L’organisation juridictionnelle française est l’organisation des tribunaux nationaux, dans l’ordre juridique interne. Les magistrats sont chargés d'appliquer la loi. Plus de 72.000 agents travaillent pour le Ministère de la Justice. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Les juridictions administratives sont compétentes pour juger des litiges entre l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Dans cet article de Wikipedia, vous trouverez tous les détails de cette organisation assez compliquée à laquelle vous pourrez avoir affaire un jour. Vous savez d'avance que toute la procédure sera longue, coûteuse et compliquée. Espérons que vous trouverez ici des adresses de sites qui vous simplifieront la vie ! -> Adresse : http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_jurid...

Rubrique : Quel tribunal choisir Mots-clés : tribunal compétent justice en France organisation juridictionnelle L'organisation juridictionnelle en France a été inscrit le 17 juillet 2009

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Quel tribunal choisir : sites

Le Justice dans votre région

Sur le site du Ministère de la Justice (en France), vous trouverez à quel tribunal vous devez vous adresser selon les affaires concernées. En tapant le code postal de votre ville, vous obtiendrez...

http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictio...

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Quel tribunal choisir ?

En cas de litige, quel tribunal choisir pour engager une saisine du tribunal ou une action devant le tribunal ? Si la somme en jeu dans le litige est inférieure à 400 euros, il est possible de vous...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers...

A quel tribunal faut-il s'adresser ?

En France, la conception de la séparation des pouvoirs a entraîné l’apparition de deux grands ordres de juridictions : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chacun forme un ensemble de...

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php...