Le Justice dans votre région

Sur le site du Ministère de la Justice (en France), vous trouverez à quel tribunal vous devez vous adresser selon les affaires concernées. En tapant le code postal de votre ville, vous obtiendrez la liste des juridictions de l'ordre judiciaire (Cour d'Appel, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Tribunal des Enfants, Conseil des Prud'hommes, Tribunal de Commerce et la liste des juridictions de l'ordre administratif (Cour Administrative, Tribunal Administratif). On obtient la liste complète avec les adresses et les numéros de téléphone en cliquant sur le lien en bas de la liste des tribunaux. -> Adresse : http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictio...

Rubrique : Quel tribunal choisir Mots-clés : tribunal compétent tribunal Paris action tribunal avocat France Ministère de la Justice Le Justice dans votre région a été inscrit le 17 juillet 2009

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Quel tribunal choisir : sites

A quel tribunal faut-il s'adresser ?

En France, la conception de la séparation des pouvoirs a entraîné l’apparition de deux grands ordres de juridictions : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chacun forme un ensemble de...

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L'organisation juridictionnelle en France

L’organisation juridictionnelle française est l’organisation des tribunaux nationaux, dans l’ordre juridique interne. Les magistrats sont chargés d'appliquer la loi. Plus de 72.000 agents...

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Quel tribunal choisir ?

En cas de litige, quel tribunal choisir pour engager une saisine du tribunal ou une action devant le tribunal ? Si la somme en jeu dans le litige est inférieure à 400 euros, il est possible de vous...

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