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La Justice dans votre région

Sur le site du Ministère de la Justice (en France), vous trouverez à quel tribunal vous devez vous adresser selon les affaires concernées. En tapant le code postal de votre ville, vous obtiendrez la liste des juridictions de l'ordre judiciaire (Cour d'Appel, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Tribunal des Enfants, Conseil des Prud'hommes, Tribunal de Commerce et la liste des juridictions de l'ordre administratif (Cour Administrative, Tribunal Administratif). On obtient la liste complète avec les adresses et les numéros de téléphone en cliquant sur le lien en bas de la liste des tribunaux.
URL : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/




Ressources juridiques en ligne > Quel tribunal choisir

Lexique juridique : tribunal compétent   tribunal Paris   action tribunal   avocat France   Ministère de la Justice

La Justice dans votre région a été mis à jour le 10 février 2015.

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