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A quel tribunal faut-il s'adresser ?

En France, la conception de la séparation des pouvoirs a entraîné l’apparition de deux grands ordres de juridictions : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chacun forme un ensemble de juridictions hiérarchisées relevant de deux juridictions suprêmes : la Cour de cassation et le Conseil d’État. Pour vous y retrouver parmi tous ces tribunaux, pour savoir où se trouve chaque tribunal, pour savoir dans quel type d'affaire chaque tribunal est compétant, un grand tableau synthétise tous les cas possibles. Chaque type de tribunal est décrit, avec la procédure pour adresser une demande : Tribunal de grande instance (TGI), Tribunal de première instance, Tribunal d’instance (TI), Tribunal de commerce, Conseil des prud’hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal pour enfants, Juridictions de proximité, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, Cour d’assises d’appel, Cour d’appel, Cour de cassation, Tribunal administratif, Juridictions administratives spécialisées, Cour administrative d’appel, Conseil d’État... Cette fiche didactique sur l’organisation de la Justice en France a été créée par le Ministère de la Justice. Elle est donc actualisée et fiable.
URL : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a-quel-tr...




Ressources juridiques en ligne > Quel tribunal choisir

Lexique juridique : tribunal   quel tribunal choisir   justice en France

A quel tribunal faut-il s'adresser ? a été mis à jour le 7 décembre 2011.

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