Accueil sites juridiques
Recherche avocat avec Google
Nouveaux sites juridiques inscrits
Version optimisée pour MOBILES
conseil juridique gratuit avocat
rechercher sur internet sites gratuits



Facebook Google Plus email

Demande d'aide juridictionnelle

Formulaire réglementaire Cerfa n° 12467*01 à télécharger gratuitement sur le site du Ministère de la Justice. Une notice d'information vous explique tout ce dont vous avez besoin pour rédiger votre demande d'aide juridictionnelle (Conditions requises pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. Où déposer votre demande. Démarches à effectuer. Document à compléter pour rédiger votre demande. Liste des pièces justificatives à joindre au dossier. Barème des conditions de ressources. Explications sur les principaux termes juridiques comme administrateur ad hoc, assignation, ayant droit, constitution de partie civile, curatelle, séparation de corps, tutelle, etc.).
URL : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/g...




Avocat > Avocat commis d'office

Lexique juridique : aide juridictionnelle   aide avocat   aide juridique

Demande d'aide juridictionnelle a été mis à jour le 15 septembre 2012.

 Lien périmé ?




Avocat > Avocat commis d'office : sites

livre de droit





Attention : une partie des sites web juridiques affichés ci-dessous mènent à des services gratuits ! Mais pour les annonces juridiques proposées par Google, il faut lire attentivement leur intitulé pour savoir si les services proposés par les cabinets d'avocats sont gratuits ou non.


Article 116 du Code de procédure pénale
Extrait de l'article 116 du Code de procédure pénale concernant le choix d'un avocat commis d'office : Lorsque le juge d'instruction envisage de mettre en examen...

Témoignage sur les avocats commis d'office
Sur le blog d'une avocat spécialisé en droit pénal, commercial et social ayant de l'expérience, vous pourrez lire une critique des idées reçues concernant les...

Demande d'aide juridictionnelle
Formulaire réglementaire Cerfa n° 12467*01 à télécharger gratuitement sur le site du Ministère de la Justice. Une notice d'information vous explique tout ce dont...

Modèle de lettre gratuit pour demander un avocat commis d'office
Lettre type gratuite à recopier en ajoutant votre nom, prénom, date de naissance et en donnant quelques précisions sur les faits concernant votre passage au...

Avocat commis d'office : quels honoraires ?
Vidéo en ligne expliquant en 2 min 30 ce qu'est un avocat commis d'office. Peut-on choisir son avocat lorsqu'il est commis d'office ? Un avocat commis d'office...




Top juridique gratuit



conseil juridique gratuit



Termes juridiques
 
           
eXTReMe Tracker