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Fiches pratiques sur le droit du travail

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social propose sur son site officiel des fiches pratiques sur certains thèmes concernant le droit du travail. Les sujets suivants sont en ligne pour le moment : accès et accompagnement vers l’emploi (contrat d’insertion dans la vie sociale, stages étudiants en milieu professionnel), accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques (allocation temporaire dégressive, congé de mobilité, congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle, contrat de transition professionnelle, dispositif EDEC, action de développement de l’emploi et des compétences, contrat d’Etudes Prospectives, conventions de formation et d’adaptation du FNE, prévention et accompagnement des licenciements économiques : les obligations de l’employeur), chômage (aide différentielle de reclassement, accompagnement personnalisé, projet personnalisé d’accès à l’emploi et l’offre raisonnable d’emploi, aide à la garde d’enfants pour parents isolés, aide forfaitaire à l’employeur au titre des contrats de professionnalisation, allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation transitoire de solidarité, inscription et obligations du demandeur d’emploi, protection sociale des demandeurs d’emploi, protection sociale pendant la formation, rémunération pendant la formation, cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi, aides à la recherche d’emploi et aux frais associés à la formation), congés et absences du salarié, convention collective, création d’entreprise, démission, départ négocié, détachement de salariés, durée du travail, discrimination, emploi des jeunes et des seniors, formation professionnelle, licenciement, litiges et conflits du travail, représentants du personnel, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, sanctions et pouvoir disciplinaire, conditions de travail, travailleurs handicapés, etc. Chaque fiche comporte une synthèse, un résumé des points à savoir et une fiche détaillée sur la question abordée.
URL : http://travail-emploi.gouv.fr/spip.php?page=fic...




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Lexique juridique : documents juridiques gratuits   législation du travail

Fiches pratiques sur le droit du travail a été mis à jour le 10 février 2015.

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