Vos droits dans le domaine du divorce. Ce site tenu par un avocat à la Cour de Paris donne des informations juridiques très utiles sur le divorce, mais il ne cherche pas l'exhaustivité et il ne remplace pas une consultation auprès d'un cabinet d'avocat. Vous y trouverez des indications générales sur le droit français et la pratique judiciaire. En particulier, les conseils sur les thèmes suivants : Comment divorcer rapidement par consentement mutuel ou dans une autre situation. Comment prouver l'adultère dans le cas d'un divorce pour faute (article 259 du code civil). Divorcer en Europe dans le cas où au moins un des époux réside dans un pays de la CEE. La réforme du divorce au 1er janvier 2005 (nouvelle loi sur le divorce). Déroulement de la procédure de divorce (conciliation, divorce, séparation des patrimoines). Le divorce automatique en cas de séparation depuis plusieurs années (il n'existe pas en France, vous devez faire appel à un avocat). Le divorce des expatriés. Le divorce en Europe (pays de la CEE). Le divorce par acceptation du principe de la rupture accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences). Le divorce par consentement mutuel (à l'amiable, selon les articles 230 à 232 du Code Civil issus de la réforme de mai 2004). Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (articles 237 et 238 du Code Civil). Le divorce pour faute (articles 242 à 246 du Code Civil), qui exige une procédure longue et coûteuse. Les autres formes de divorce...-> Adresse : http://www.cyber-avocat.com/CaFamille/Famille/D...
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