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Plus de points permis : puis-je conduire quand même ?

TVdroit.fr n'existe plus. Le site TVdroit.fr permettait de poser gratuitement des questions à un avocat. Je laisse la description de ce site, au cas où ce service gratuit serait remis en ligne. Apparemment, plus rien n'est gratuit maintenant, il faut payer dès qu'un avocat ouvre la bouche. Le lien http://www.tvdroit.fr renvoie sur le site du Conseil National des Barreaux et je n'ai trouvé aucune rubrique regroupant les anciennes vidéos gratuites abordant des questions de droit. Aucune explication sur la disparition de TVdroit.fr n'est fournie sur le site du Conseil National des Barreaux. Ancienne description du site TVdroit.fr : Un avocat spécialisé dans le permis de conduire répond dans une vidéo de 3 minutes à une question posée : "Puis-je conduire si je n'ai plus de points sur mon permis de conduire ?". Lorsque vous venez de perdre tous vos points de permis, vous recevez un courrier officiel recommandé référencé 48SI. C'est à partir du moment où vous prenez possession de cette lettre recommandée qu'il vous est interdit de conduire. Vous disposez alors d'un délai de 10 jours pour restituer le permis de conduire à la Préfecture. Mais durant ce délai, vous n'avez pas le droit de conduire. Si vous n'allez pas cherche la lettre recommandée, cela n'annule pas son effet : vous n'aurez toujours pas le droit de conduire. Cependant, il est possible (comme l'explique l'avocat) de contester l'annulation du permis auprès du Tribunal administratif : contestation de la décision d'invalidation et contestation de chaque infraction individuellement avec l'aide d'un avocat. Mais cette procédure est longue, elle peut durer 2 à 3 ans. Vous n'aurez donc pas le droit de conduire pendant toute cette durée, sauf si vous lancez une deuxième procédure appelée référé-suspension. Le juge peut alors accorder l'autorisation de conduire, mais ce n'est pas automatique : il tiendra compte des impératifs professionnels du conducteur et de la gravité des infractions commises. L'avocat explique dans la deuxième partie de la vidéo les différentes façons de récupérer les points perdus du permis : recours devant le Tribunal administratif (long...), stage de récupération de points (4 points récupérés en 2 jours) ou la conduite sans infraction pendant un certain temps (dépendant de l'infraction).
URL : http://cnb.avocat.fr/TVDroit-fr-lancement-de-la...




Avocat > Avocat permis de conduire

Lexique juridique : avocat permis à points   vidéo avocat   conduire sans permis

Plus de points permis : puis-je conduire quand même ? a été mis à jour le 21 août 2013.

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