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Lexique juridique de la Chambre des notaires

On doit parfois (et souvent malgré soi) avoir affaire à des notaires. Chacun sait que cette profession utilise un vocabulaire abscons dans ses documents, même si les notaires essaient d'expliquer oralement la situation en se mettant à votre portée. Pour déchiffrer les documents en votre possessions, voici un lexique gratuit publié sur le site de la Chambre des notaires de Paris. Vous y trouverez la définition de quelques dizaines d'expressions comme : ab intestat, acquêts, astreinte, bouquet, chirographaire, codicille, condition résolutoire, copie exécutoire, dation en paiement, de cujus, dédit, dol, en déshérence, exhérédation, folle enchère, force probante, héritier réservataire, hypothèque, indivision, legs, mainlevée, nantissement, nue-propriété, olographe, preciput, prisée, quotité, saisine, servitude, soulte, subrogation, synallagmatique, tontine, usufruit, et bien d'autres termes qui semblent plus familiers mais qui ont une définition bien précise dans un document notarial.
URL : http://www.paris.notaires.fr/lexique




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Lexique juridique de la Chambre des notaires a été mis à jour le 15 septembre 2012.

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