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Le conseil de Prud'hommes

Article de présentation du conseil de Prud'hommes sur le site du Ministère de la Justice. Le conseil de Prud'hommes règle les litiges survenant entre les salariés et les employeurs à l'occasion du contrat de travail. Cette juridiction paritaire est composée de conseillers prud'homaux élus par les salariés et les employeur et de 4 juges non professionnels (élus à parts égales par les salariés et par les employeurs). Le conseil comprend 5 sections spécialisées selon le secteur d'activité (industrie, agriculture, commerce, encadrement, employés de maison et activités divers). Les conseillers prud'hommes sont élus tous les 5 ans lors d'une élection nationale. La rubrique contient un article détaillé et une vidéo de 4 minutes.
URL : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-j...




Conseil juridique droit du travail

Lexique juridique : droit social   vidéo droit du travail

Le conseil de Prud'hommes a été mis à jour le 30 novembre -1.

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