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Combien coûte un notaire ?

Les frais de notaire ont augmenté de 6,85 % en application du décret paru au Journal officiel le 19 février 2011. Mais quand on parle de frais de notaire, il faut savoir qu'ils sont composés de plusieurs parties, et pas uniquement des honoraires destinés à rémunérer le notaire. 80 % de ces frais sont des taxes qui sont reversées à l'Etat. Le notaire est juste un intermédiaire qui reverse intégralement ces taxes. Une autre partie des frais (10 % environ) se nomment les déboursés, et correspondent aux sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. Les déboursés servent à rémunérer les intervenants, à payer les différents documents et les frais exceptionnels. Cet article explique en détails la répartition de tous ces frais, taxes et émoluments, et donne le lien vers le décret n°78-262 du 8 mars 1978 qui précise le tarif des notaires.
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Conseil juridique gratuit > Notaire gratuit

Lexique juridique : frais de notaire   achat immobilier   honoraires notaire

Combien coûte un notaire ? a été mis à jour le 25 février 2011.

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Lexique juridique de la Chambre des notaires
On doit parfois (et souvent malgré soi) avoir affaire à des notaires. Chacun sait que cette profession utilise un vocabulaire abscons dans ses documents, même si...

Calcul des frais de notaire
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Notaire en consultation gratuite
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La profession de notaire ne fait pas toujours rêver. Pour se débarrasser de la mauvaise image de marque de la profession, le Conseil Supérieur du Notariat a eu...

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