Quel tribunal choisir

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Quel tribunal choisir : sites

A quel tribunal faut-il s'adresser ?

En France, la conception de la séparation des pouvoirs a entraîné l’apparition de deux grands ordres de juridictions : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chacun forme un ensemble de juridictions hiérarchisées relevant de deux juridictions suprêmes : la Cour de cassation et le Conseil d’État. Pour vous y retrouver parmi tous ces...
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php...

Quel tribunal choisir ?

En cas de litige, quel tribunal choisir pour engager une saisine du tribunal ou une action devant le tribunal ? Si la somme en jeu dans le litige est inférieure à 400 euros, il est possible de vous adresser au juge de proximité ou au conciliateur. Pour obtenir leurs coordonnées, renseignez-vous auprès du tribunal d'instance de votre domicile. Si...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers...

Le Justice dans votre région

Sur le site du Ministère de la Justice (en France), vous trouverez à quel tribunal vous devez vous adresser selon les affaires concernées. En tapant le code postal de votre ville, vous obtiendrez la liste des juridictions de l'ordre judiciaire (Cour d'Appel, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Tribunal des Enfants, Conseil des...
http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictio...

L'organisation juridictionnelle en France

L’organisation juridictionnelle française est l’organisation des tribunaux nationaux, dans l’ordre juridique interne. Les magistrats sont chargés d'appliquer la loi. Plus de 72.000 agents travaillent pour le Ministère de la Justice. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_jurid...