Procédure de divorce : sites
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Blog de Marianne Veschi, avocat au barreau de Marseille, spécialiste en droit des personnes et en droit pénal. Ce blog contient notamment des informations sur différents sujets concernant les difficultés que peuvent rencontrer les personnes : le surendettement (en cas de mauvaise foi du débiteur), les majeurs protégés (mandat de protection...
http://avocats.fr/space/marianne.veschi
Toutes les lois du code de procédure civile et du code civil sont répertoriées dans cette rubrique du site Légifrance (service public de la diffusion du droit). Divorce par consentement mutuel (article 230 et suivants du code civil, article 1088 et suivants du code de procédure civile). Divorce pour faute (article 242 et suivants du code civil)....
http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?re...
Articles du code civil, du code de procédure civile, du code du travail et du code de la sécurité sociale à propos de la pension alimentaire en cas de divorce répertoriés sur le site Légifrance. Conditions d'attribution des pensions alimentaires (article 205 et suivants, articles 255, 373-2-2 et suivants, articles 1247, 2277 et 2331 du code...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?re...
Info droit service est un service internet gratuit d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. Information sur l'existence et l'étendue des droits. Information sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre. Aide à la rédaction de courriers ou la constitution de dossiers. Orientation vers les organismes et...
http://www.infodroitservice.fr/idsforum.asp